06.07.45.39.20

Mentions Légales

Conditions Générales:

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web www.tresorerie-entreprise-dev.fr/

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Editeur, Propriété et Hebergement:

Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :
Copar Développement, SARL au capital variable de 36 500 €, RCS Orléans 510538820, 4 Rue Louis Pasteur, 45000, ORLEANS. Téléphone : 06.07.45.39.20; Copar Développement est agréée par l’orias sous le N°13003986, membre anacofi-cif : N° E003425

Le directeur de la publication est M. Xavier Moinon. Ce site est la propriété exclusive de Copar Développement.

Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél. : 0 820 698 765

Responsabilité dans l’usage des informations publiées par le site:

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il est vigilent et s’assure en permanence de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les contenus mis à disposition soient de qualité. Cependant, le contenu doit être pris en considération en fonction de la situation de l’utilisateur. C’est à l’utilisateur de définir si et comment le contenu publié peut lui servir. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité. L’utilisateur dégage l’éditeur de toute responsabilité sur ce point et sur les conséquences de l’usage qu’il fera de ce qu’il a lu sur le présent site www.tresorerie-entreprise-dev.fr/.

Seule une prestation spécifique facturée à un tiers par le propriétaire du site engage le propriétaire du site vis à vis de ce tiers spécifiquement.

L’éditeur du site ne saurait être responsable des publications de commentaires réalisés sur le site www.tresorerie-entreprise-dev.fr/ par des tiers. Il est vigilent et s’assure en permanence de faire tout ce qui est en son pouvoir pour contrôler ces commentaires. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces commentaires sous son entière responsabilité. Il dégage toute responsabilité quand aux commentaires qu’il n’aurait pu maîtriser et quand à l’usage qu’un tiers pourra faire des commentaires publiés sur le site. L’utilisateur dégage l’éditeur de toute responsabilité sur ce point et sur les conséquences de l’usage qu’il fera des commentaires qu’il a lu sur le présent site www.tresorerie-entreprise-dev.fr/.

Responsabilité dans l’utilisation du service:

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur http://www.tresorerie-entreprise-dev.fr/ de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site quelque soit leurs destinataires: un tiers utilisateur, un autre prestataire ou la qualité des prestations réalisées ou proposées par la société propriétaire du site ainsi que sur le Directeur de la publication ou tout autre destinataire non listé spécifiquement par les présentes.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Cookies:

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

Affiliation et Partenariat:

Vous devez supposer que COPAR DEVELOPPEMENT a une relation d’affilié ou une relation partenariale avec tous les fournisseurs de biens et de services dont nous parlons dans ce blog. A ce titre, nous pouvons recevoir une compensation, une commission, voire des honoraires quand vous achetez un bien ou un service à l’un de ces fournisseurs. Par exemple, tous les liens vers Amazon sont des liens affiliés permettant à COPAR DEVELOPPEMENT de toucher entre 4 et 6% du montant de ce que vous achetez, sans évidemment que cela augmente le prix final que vous allez payer ;) . Ces rémunérations permettent à ce blog de générer une partie du chiffre d’affaires qui nous permet de vous offrir autant de contenu gratuitement, donc merci si vous passez par nos liens pour acheter ces produits ! Sachez que nous ne recommandons que ce que nous avons nous même expérimentés, validés ou que nous serions prêts à mettre en place pour nous si nous étions directement concernés. Nous ne recommanderons jamais un produit ou un service dans lequel nous ne croyons pas sincèrement. Toute notre prestation réside sur notre réputation et sur notre désir de vous apporter le maximum de valeur ! Nous n’entendons pas déroger à ce principe quelque soient les enjeux financiers à notre bénéfice.

Traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont étés déclarés à la CNIL. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site (SARL à Capital Variable COPAR DEVELOPPEMENT).

Pour chacun de ces traitements et conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant: il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à:

COPAR DEVELOPPEMENT, 4 Rue Louis Pasteur, 45000, ORLEANS.

en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre Kbis (personne morale).

Il est possible de se désinscrire en cliquant sur le lien spécifique situé en bas de chaque email envoyé.

Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email envoyé.

La déclaration CNIL porte le N° 1836683. L’objet de nos emails est de faire connaître nos publications et les offres que nous proposons. Ce sont donc des emails d’information et/ou de promotion de produits ou services. Les mails peuvent permettre de mettre en évidence également les offres, publications et services de nos partenaires si nous pensons qu’ils peuvent apporter de la valeur à nos lecteurs.

Nous haïssons les spams: Votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit sans votre demande.

Données obligatoires: pour recevoir nos mails il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. A défaut de cette information il sera impossible de recevoir nos publications.

Les destinataires de ces traitements informatiques sont les personnes ayant souscrit à l’une de nos offres, ayant répondu à nos sondages de façon libre afin de bénéficier d’un service plus adapté, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société MailChimp, qui a développé un service de gestion de la relation informatique performant.