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Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :
Copar Développement, SARL au capital variable de 36 500 €, RCS Orléans 510538820, 4 Rue Louis Pasteur, 45000, ORLEANS. Téléphone : 06.07.45.39.20; Copar Développement est membre anacofi, 92 rue d’amsterdam, Paris: N° E003425.

Le directeur de la publication est M. Xavier Moinon. Ce site est la propriété exclusive de Copar Développement.

Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél. : 0 820 698 765

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L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il est vigilent et s’assure en permanence de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les contenus mis à disposition soient de qualité. Cependant, le contenu doit être pris en considération en fonction de la situation de l’utilisateur. C’est à l’utilisateur de définir si et comment le contenu publié peut lui servir. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité. L’utilisateur dégage l’éditeur de toute responsabilité sur ce point et sur les conséquences de l’usage qu’il fera de ce qu’il a lu sur le présent site www.tresorerie-entreprise-dev.fr/.

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